- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires effectuées sur notre site web [nom du site web]. En passant une commande, le client accepte sans réserve nos CGV.
- Produits
Les produits vendus sur notre site web sont conformes à la réglementation en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des produits proposés à tout moment sans préavis.
- Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur notre site web. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit.
- Prix et paiement
Les prix affichés sur notre site web sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement proposé sur notre site web. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
- Livraison
Nous nous engageons à expédier votre commande dans les délais les plus brefs. Les délais de livraison varient en fonction de votre lieu de résidence. Les frais de livraison sont indiqués sur notre site web et dépendent du lieu de livraison et du poids de votre commande.
- Garanties et responsabilité
Nous garantissons que nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de conservation des produits.
Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données ou toute autre perte financière.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site web, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments sans notre autorisation écrite est strictement interdite.
- Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
- Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
- Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.
- Clause pénale
En cas de non-respect de nos CGV, une clause pénale sera appliquée au client, conformément à l’article 1229 du Code civil.
- Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
- Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des CGV.
- Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou des manquements à nos obligations en cas de force majeure, tels que des événements naturels, des grèves, des conflits ou des pannes techniques.
- Communication
Toute communication entre nous et le client se fera par voie électronique, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes CGV.
- Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où une traduction serait nécessaire, seule la version française fera foi.
- Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en passant commande sur notre site web.
En signant les présentes CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions de vente et des conditions d’utilisation du site web.