Conditions générales d’utilisations

PREAMBULE 

o4coinsdumonde, C’est quoi ? 

Définitions : 

o4coinsdumonde est un site / application d’entraide qui met en relation des personnes qui ont besoin d’aide (questions, annonces, conseils, …) avec des personnes (particuliers ou professionnels) qui pourraient les aider. 

TEEPZR : membre / utilisateur inscrit de o4coinsdumonde

TEEPZ : une demande, une annonce, une question, une réponse ou toute publication postée sur o4coinsdumonde

o4coinsdumonde permet d’interagir avec les contacts de son répertoire téléphonique. 

En pratique, l’application permet aux utilisateurs de publier une annonce, un « TeepZ », rendu visible dans la plateforme auprès des « TeepzR » (les utilisateurs) de son cercle de contacts téléphoniques ou de réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram. 

o4coinsdumonde va alors analyser l’annonce postée par un Utilisateur et lister les « TeepzR » pouvant y répondre.  

o4coinsdumonde fonctionne avec une notion de cercles.  

Le premier cercle est composé de contacts directs de l’utilisateur. Le second cercle est composé des contacts des autres utilisateurs avec lesquels l’Utilisateur n’est pas en relation directe. 

Lors d’une publication d’une annonce, la concordance ne sera pas faite uniquement sur le premier cercle mais également avec des membres du second cercle. Le lien se faisant par l’intermédiaire d’un contact appartenant au premier cercle intermédiaire pour une mise en relation de confiance. L’ami intermédiaire devient un tiers de confiance. 

Pour enrichir la performance de la plateforme, chaque TeepzR aura la possibilité de compléter son profil. Il aura également à sa disposition une page portfolio lui permettant de publier ses réalisations, prestations, ainsi qu’une page boutique lui permettant de publier les articles qu’il met en vente.  

o4coinsdumonde (ci-après le « Site ») est géré par la société BlackSpider Digital SAS, (ci-après « BSD SAS »), située 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, et inscrite au Registre des Sociétés de Paris sous le numéro 878 012 343 R.C.S. Paris. 

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter. 

1. OBJET 

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre o4coinsdumonde et les Utilisateurs. 

1.2. Vous pouvez contacter o4coinsdumonde via l’adresse mail suivant support@teepzy.com. 

1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de publier une demande et d’être mis en relation par l’intermédiaire de ses contacts de premier cercle ou de second cercle. 

Les services proposés par la Société ont donc pour objet : 

– La mise en relation de particuliers avec d’autres particuliers, des associations, des prestataires de service, des entreprises et plus généralement avec tout acteur économique ; 

– La mise en place d’une plateforme sur laquelle seront répertoriées les propositions et demandes de services. 

1.4 En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. 

Le Membre mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. o4coinsdumonde pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. 

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Membre, en vertu de l’article 8 du RGPD. 

1.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse de courrier électronique et son mot de passe et son numéro de téléphone ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (pseudonyme) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms. o4coinsdumonde  peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte o4coinsdumonde  avec votre compte Facebook, Google ou celui d’un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que o4coinsdumonde pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l’accord conclu entre o4coinsdumonde et les Utilisateurs. 

o4coinsdumonde peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin : 

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ; 

b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ; 

c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d’orthographe ou d’autres types d’erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée. 

d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ; 

e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité ; 

f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l’industrie. 

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d’effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé́ à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l’Utilisateur s’oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l’Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec o4coinsdumonde et de fermer son compte o4coinsdumonde. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs. 

1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme o4coinsdumonde soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de o4coinsdumonde. o4coinsdumonde ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. 

2. DÉFINITIONS 

Utilisateur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ; 

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ; 

Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ; 

Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ; 

Politique de Confidentialité – désigne la manière qui définit la manière dont o4coinsdumonde recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ; 

Politique sur les cookies – désigne la manière dont o4coinsdumonde recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ; 

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ; 

Site – désigne le site internet o4coinsdumonde, ainsi que les applications mobiles o4coinsdumonde  téléchargées sur smartphones ou tablettes ; 

Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels 

3. SERVICES 

3.1 Mise en relation entre Utilisateurs 

o4coinsdumonde met à disposition des Utilisateurs un service en ligne, via sa plateforme, destiné à publier des demandes de services. 

o4coinsdumonde n’intervient à aucun moment et de quelque manière que ce soit dans le cadre de la contractualisation des relations entre les Utilisateurs ni au titre de la réalisation du service qui sont de la seule responsabilité des Utilisateurs. Lorsqu’un Professionnel a réalisé un service, seul le Client peut affirmer que ce service a bien été effectué. Cette affirmation se fait sans aucune intervention de o4coinsdumonde de telle sorte que la responsabilité de o4coinsdumonde ne peut être recherchée et que, ni le Professionnel ni le Client ne peuvent demander à o4coinsdumonde d’intervenir pour effectuer un quelconque contrôle ou une quelconque validation, de quelque nature que ce soit, s’agissant du service objet de la relation entre un Professionnel et un Client. 

3.2 Boutique en ligne 

o4coinsdumonde est également un service d’hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles, d’échanger, d’acheter ou de vendre des Articles, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d’échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. o4coinsdumonde n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas o4coinsdumonde n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire.  

3.4. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de o4coinsdumonde s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux o4coinsdumonde lesquels doivent s’y conformer. 

4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES 

4.1. A titre de condition préalable : 

• Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles applicables. Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne. 

• Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les échanger ou les donner. 
• La vente, l’échange, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. 
• L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur. 

4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Site est gratuit. 

4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article. 

4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois. 

4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question. 

5. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE 

5.1. Messages privés 

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas : 

• des messages ou des informations à caractère publicitaire ; 
• des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ; 
• des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ; 
• des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ; 
• des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site. 

o4coinsdumonde utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché de l’Utilisateur qui reçoit le Message Privé. L’Utilisateur, émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales. o4coinsdumonde n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé. 

6. RESPONSABILITÉ 

6.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »). 

6.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l’ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui. 

6.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de o4coinsdumonde. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d’hébergeur, o4coinsdumonde ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) qu’il ait été dûment notifié de l’existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l’article 11.4 et (ii) qu’il n’ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, o4coinsdumonde  ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée. 

6.4. o4coinsdumonde n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et o4coinsdumonde peut retirer le contenu de l’Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de o4coinsdumonde. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l’encontre du compte de l’Utilisateur. Si un Utilisateur ou Visiteur découvre du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer o4coinsdumonde immédiatement : 

• soit par le biais du processus de signalement qui figure sur l’application ; 
• soit en envoyant un courriel à l’adresse support@teepzy.com; 
• soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante :  

o4coinsdumonde by BlackSpider Digital 
10 rue de la Paix 
75002 Paris 
France 

Dans tous ces cas, o4coinsdumonde suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée. 

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier o4coinsdumonde: 

• soit par le biais du processus de signalement décrit ici ; 
• soit en envoyant un courriel à l’adresse support@teepzy.com; 
• soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante :  

o4coinsdumondeby BlackSpider Digital 
10 rue de la Paix 
75002 Paris 
France 

Plus généralement, les Utilisateurs doivent s’abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi. 

6.5. Dans le cas d’une Transaction effectuée, dès lors que l’Acheteur et le Vendeur se sont entendus sur l’Article et le prix, le Vendeur est responsable de la livraison de l’Article en bonne et due forme et en temps utile à l’Acheteur. En tout état de cause, si un litige survient entre l’Acheteur et le Vendeur quant à la livraison de l’Article, le Vendeur doit prouver que l’Article a été expédié (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier). 

6.6. L’Acheteur est responsable du règlement en bonne et due forme et en temps utile de l’Article commandé, conformément aux conditions communiquées par le Vendeur ou selon les conditions convenues d’un commun accord. 

6.7. Dans le cas d’une Transaction, l’Utilisateur comprend et accepte que o4coinsdumonde n’est pas responsable des litiges survenant entre les Acheteurs et les Vendeurs, ne fournit pas d’assistance et ne prend aucunement part à leur règlement. Ces litiges peuvent être résolus conformément au droit local applicable, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que la loi d’un autre pays s’applique. 

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

7.1. L’Utilisateur s’engage : 

• lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ; 
• à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé o4coinsdumonde et avoir bloqué l’ancien Compte ; 
• à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ; 

• lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ; 
• à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l’Article, sont justes ; 
• à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par o4coinsdumonde ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite. 

7.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui : 

• ne sont ni trompeuses ni erronées ; 

• n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ; 
• n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ; 
• n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu’eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d’être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; 
• ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ; 
• ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ; 

• n’enfreignent pas les réglementations applicables ; 
• ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ; 
• ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site. 

7.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel. 

7.4. Dans la limite des lois applicables, o4coinsdumonde n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, o4coinsdumonde n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs. 

7.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant. 

7.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état. 

7.7. Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare : 

• être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (dans le cas contraire, l’inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ; 
• qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l’ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que les autres règlements du Site ; 

• qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ; 
• qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ; 

8. DROITS ET OBLIGATIONS DE TEEPZY 

8.1. o4coinsdumonde peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur ou du Visiteur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant le Visiteur de se rendre sur le Site, sous réserve que o4coinsdumonde envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur ou Visiteur, s’il : 

• enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ; 

• fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ; 
• divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ; 
• utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ; 
• se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou 
• a reçu au moins trois avertissements de o4coinsdumonde. 

8.2. Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, o4coinsdumonde peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur/Visiteur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur ou l’accès du Visiteur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles sur le Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer au Forum. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que o4coinsdumonde supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles o4coinsdumonde a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité. 

8.3. o4coinsdumonde, après en avoir été dûment notifié conformément à l’article 11.5 ci-dessus, supprimera tout Contenu illicite. En effet, o4coinsdumonde peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. 

8.4. Si l’Utilisateur ou le Visiteur n’accepte pas ce droit de o4coinsdumonde, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. o4coinsdumonde  peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois. 

8.5. o4coinsdumonde peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d’utilisation. o4coinsdumonde peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci. 

8.6. o4coinsdumonde peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours, des jeux ou des loteries conformes au droit national pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours, jeux ou loteries conformes au droit national, seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront. 

8.7. o4coinsdumonde peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs et les Visiteurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours. 

8.8 o4coinsdumonde peut appliquer un statut « inactif » à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 60 jours ou plus). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. o4coinsdumonde se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n’ont pas été vendus pendant une période de temps très longue. 

Avant d’appliquer le statut « inactif », et/ou de retirer tout Article, o4coinsdumonde enverra une notification préalable à l’Utilisateur. Cette notification informera l’Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l’objet d’une annonce et permettra à l’Utilisateur de refuser ce changement. L’Utilisateur doit informer o4coinsdumonde qu’il refuse le changement dans le délai de notification mentionné dans la communication. Si l’Utilisateur ne refuse pas ce changement, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté le changement par o4coinsdumonde de son statut et/ou la suppression des Articles faisant l’objet d’une annonce. 

9. DISPOSITIONS FINALES 

9.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateur. 

9.2 En cas de différend entre o4coinsdumonde et l’Utilisateur, l’Utilisateur devra : 

• Tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client au moyen du formulaire de contact. 
• En l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, l’Utilisateur et o4coinsdumonde pourront tenter de régler la réclamation de l’Utilisateur à l’amiable, avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.  

Les utilisateurs peuvent donc chercher à recourir à des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation bien que o4coinsdumonde ne soit pas obligé et ne s’engage pas à utiliser de tels modes alternatifs pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs. En outre, les litiges entre Vendeurs et Acheteurs ne sont pas éligibles à une telle médiation de la consommation. 

9.3. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec o4coinsdumonde à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations et après annulation de son Compte sur le Site. L’Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec o4coinsdumonde (par écrit ou par voie électronique, c’est-à-dire par courriel). o4coinsdumonde peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur moyennant un préavis écrit de 30 jours, notamment pour les raisons suivantes : (1) la décision de o4coinsdumonde de cesser de fournir les Services, (2) la décision de o4coinsdumonde de cesser d’exercer ses activités, (3) la décision de o4coinsdumonde de changer l’administrateur des activités du Site en tout ou partie. o4coinsdumonde peut mettre fin à ses relations avec l’Utilisateur, avec effet immédiat, en cas de violation de la loi ou des dispositions des Conditions Générales par l’Utilisateur. 

9.4. La mise en ligne d’informations ou de données, notamment de photographies sur le Site, c’est-à-dire du « Contenu », signifie que les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à o4coinsdumonde, sans contrepartie, une licence non exclusive d’utilisation du Contenu à travers le monde, valable pendant toute la durée des droits applicables, le cas échéant (et leurs possibles prolongations). Ladite licence comprend le droit d’utiliser, de copie, de reproduire, d’afficher et d’adapter du Contenu. o4coinsdumonde peut utiliser ledit Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, dans les journaux, sur Internet (dans les bannières et les articles, les mettre sur d’autres sites internet) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram etc.), et ce à des fins commerciales, publicitaires et internes à o4coinsdumonde, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment détenir tout droit sur ledit Contenu. 

9.5. Toutes les notifications, demandes et autres informations entre l’Utilisateur et o4coinsdumonde seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site, et à l’Utilisateur par courriel, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le Site. 

9.6. Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre o4coinsdumonde et les Utilisateurs un partenariat, des relations de travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise. 

9.7. o4coinsdumonde peut, sous réserve des lois sur les protections des données applicables, transférer/céder l’ensemble des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant o4coinsdumonde. Un tel transfert/une telle cession libère o4coinsdumonde pour l’avenir. En cas de transfert/cession des droits et obligations qui sont attachés aux présentes Conditions Générales à des tiers, l’Utilisateur pourra mettre fin immédiatement à ses relations avec o4coinsdumonde et clôturer son compte, y compris les présentes Conditions Générales. 

9.8. Dans le cadre de la législation française applicable aux plateformes de mise en relation, tendant à la transmission d’une information loyale, claire et transparente à nos utilisateurs, veuillez vous référer aux portails des Administrations Fiscales et Sociales françaises dont les adresses sont indiquées ici pour être informés des obligations fiscales et sociales qui vous incombent dans le cadre des transactions que vous effectuerez sur notre site : 

• Obligations fiscales ; 
• Obligations sociales. 

9.9. Un Utilisateur peut formuler des objections quant à l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services par le biais d’une notification. Les notifications doivent être envoyées à o4coinsdumonde par courrier à l’adresse suivante :  

o4coinsdumondeby BlackSpider Digital 
10 rue de la Paix 
75002 Paris 
France 

10. PROPRIETE 

La société a élaboré et mis en place le Site et l’application o4coinsdumonde. 

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Membres au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Membres par les présentes. 

Le Site est hébergé par OVH.